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RTBF.be, Francetvinfo, BBC, ARD… Ces médias publics accusés de concurrence déloyale.

Vendredi dernier, le tribunal de commerce de Charleroi a rendu son verdict : RTBF.be peut poursuivre son activité. Pour les journaux francophones belges, ce site fait une concurrence déloyale à la presse écrite en ligne en diffusant du contenu écrit. Ils devront pourtant faire avec…

Petit flashback
Tout a commencé le 13 janvier 2010, lorsque la RTBF annonce un investissement important dans les nouvelles technologies de l’information. Les éditeurs de journaux commencent alors à s’inquiéter de la concurrence que représente la Radio Télévision Belge Francophone.

Service public, la RTBF bénéficie de financements publics. Chose que les journaux papiers n’ont pas. Le site RTBF.be a donc plus de moyens que les sites de la presse écrite francophone belge pour se développer. Rappelons d’ailleurs que l’audiovisuel public possède plus de 300 millions d’euros en provenance des financements publics et du marché publicitaire, tandis que tous les journaux et magazines francophones belges réunis totalisent 270 millions d’euros tirés de la vente des journaux et de la publicité (chiffres publiés par la Dernière Heure le 30 décembre 2011). Voilà peut-être de quoi expliquer les craintes des éditeurs de presse.

Comme annoncé, la RTBF ouvre donc un nouveau portail internet afin de proposer des sites thématiques au contenu rédactionnel important; le tout en consacrant une large place à la publicité.

À la suite de quoi les éditeurs de presse (réunis au sein de leur association professionnelle : les Journaux Francophones Belges) décident d’attaquer la chaîne publique en justice le 9 septembre 2010.

Ils demandent à la RTBF de mettre fin à toute publicité et à toute activité d’information écrite sur son site, sur les réseaux sociaux, sur les blogs de journalistes de la chaîne et dans ses newsletters. Les JFB estiment que RTBF.be va au delà des missions d’un service public et demandent l’accès à la comptabilité de la chaîne pour vérifier si cette activité se fait ou non avec l’argent public. Autrement dit, l’activité que mène la RTBF sur son site constitue pour les JFB une violation du statut de la chaîne, celle-ci n’étant pas autorisée à utiliser son site internet pour autre chose que pour faire la promotion de ses programmes de radio et de télévision.

« La RTBF déplore cette action judiciaire. Si elle devait aboutir, elle mettrait purement et simplement en péril une présence cohérente et crédible du service public sur les nouveaux médias. »
(Sur le site de la RTBF, à l’annonce de l’assignation en justice)

Avant d’en arriver au recours juridique, une tentative de médiation a bien été lancé, mais en vain. Elle a été abandonnée en mai 2010, les deux parties n’arrivant pas à dialoguer.

« La RTBF regrette par ailleurs que l’action des Journaux francophones belges et les éditeurs de presse écrite s’inscrive en contradiction avec tout esprit de médiation et de dialogue. A ses yeux, celui-ci est pourtant indispensable pour que les acteurs de l’espace médiatique belge francophone puissent collaborer et exister ainsi renforcés dans un paysage où la concurrence, mondiale, bouscule les modèles traditionnels. »
(Sur le site de la RTBF, à l’annonce de l’assignation en justice)

Le procès débute le 15 juin 2011. Pour sa défense, la RTBF plaide l’idée que la télévision et la radio restent les activités principales de la chaîne; le site d’information n’étant qu’une activité annexe. De cette façon, la RTBF reste dans ses droits. Le tribunal de commerce de Charleroi prononce son jugement le 30 décembre dernier : RTBF.be peut poursuivre toutes ses activités. Pour le Président du tribunal, les inquiétudes de la presse écrite sont infondées.

Face à cette décision, François Le Hodey, Président du conseil d’administration de JFB, réagit dans le JT de la RTBF :
« Nous attendions un élément de clarification juridique qui était indispensable. Vous savez nous vivons une révolution des médias qui est absolument considérable. Et donc il est grand tant que le monde politique prenne la mesure de ce qu’il se passe, parce que nous devons organiser, comme dans tous les pays d’Europe, une concurrence équilibrée entre les services publics et les acteurs privés dans le domaine des médias.»

Les JFB vont à présent analyser le jugement avant de décider d’un éventuel appel. Mais en attendant, ils se sont officiellement exprimés dans un communiqué vendredi dernier suite au verdict. Ils y dénoncent « le flou du décret de la RTBF (qui) lui permet d’éviter d’être condamnée dans le procès qui l’oppose à la presse ».

Cette affaire n’est pas un cas isolé
Cette question de concurrence entre un média public et des éditeurs de presse écrite (privés) ne se pose pas qu’en Belgique: au moins quatre autres pays européens sont concernés. Au Royaume-Uni, c’est la BBC qui s’est vue accuser de concurrence déloyale. En Finlande, l’agence de presse STT est entrée en conflit avec la télévision publique Yle au sujet de sa présence sur le web. En Allemagne, un procès similaire à celui de la Belgique a pu être observé fin juin 2011 : les éditeurs de presse écrite allemands ont porté plainte contre la première chaîne de télévision du pays (ARD) après le lancement d’une application qui a fait un carton. Et enfin, en France le nouveau site Francetvinfo commence à créer certaines angoisses chez les éditeurs de presse écrite.

Francetvinfo c’est ça:

… Un site d’information en continu, lancé mi-novembre 2011.

Et assez logiquement, les idées qu’avance Bruno Patino, Directeur général de France Télévisions délégué au développement numérique, font écho à celles de la RTBF :

« Ce site répond à nos missions de service public : il se veut très ouvert, avec de nombreux liens vers l’extérieur, en grande majorité vers des sites de presse. »

France Télévision tente toutefois de rassurer les éditeurs de presse écrite française en signalant que ce nouveau site n’est pas un enjeu publicitaire pour le groupe (alors que, je le rappelle, RTBF.be en est un pour la chaîne belge). Et c’est certainement cette question là qui risque d’être décisive dans le lancement ou non d’une action en justice.

Le web accroit considérablement la concurrence entre les médias
On le constate une fois de plus à travers ces affaires : le web bouleverse les frontières entre les différents supports médiatiques et accroit considérablement la concurrence entre les médias. Et ceci d’autant plus dans un petit pays comme la Belgique.
Notez que la presse écrite en ligne gagne également de plus en plus de terrain dans le domaine audiovisuel. Beaucoup de journaux en ligne ont créé leur webtv. On pourrait citer par exemple L’Avenir (un quotidien régional belge) :


Certes, il est moins facile pour des journalistes de presse écrite de “s’improviser” journaliste reporter d’image que l’inverse; tout le côté technique étant un obstacle important. La conversion nécessite donc plus de temps dans un sens que dans l’autre.

Mais d’une manière générale, le web tend à brouiller les pistes entre les différents supports et à amplifier intensément la concurrence entre les médias. Aujourd’hui, tous les médias (de tous types de supports) doivent être présents sur internet pour survivre. De même, chacun doit se diversifier et utiliser toutes les ressources qu’offre internet pour ne pas se laisser devancer par les autres. Tout cela tend à une uniformisation. Est-ce une bonne nouvelle? Pas pour tout le monde. Tandis que les médias les plus influents (ou du moins les plus subventionnés), comme la RTBF ou France TV, ont de grandes chances de perdurer, les plus fragiles risquent de s’effacer peu à peu. Quant au lecteur, il a le choix : soit il considère que cette uniformisation nuit au pluralisme démocratie, soit il considère que cette “sélection naturelle” permettra d’atténuer l’infobésité d’aujourd’hui.

Texte rédigé par Lucile Jeanniard

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